Le droit de l’investissement concerne les relations entre investisseurs, administrations et organismes publics, ainsi que les mécanismes de règlement des différends liés aux projets d’investissement.
Interventions du cabinet
- Analyse des décisions et actes administratifs affectant l’investissement.
- Recours et contestations liés aux avantages, autorisations et décisions administratives.
- Contentieux devant les juridictions administratives compétentes.
- Analyse des clauses de règlement des différends et de l’arbitrage lorsque celui-ci est juridiquement ouvert.
Accompagnement
Le cabinet intervient aussi bien en amont, pour sécuriser le projet, qu’au stade du différend.