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DOMAINE D’INTERVENTION

Contentieux immobilier

Propriété, publicité foncière, partage et litiges immobiliers.

Les contentieux immobiliers recouvrent des situations variées liées à la propriété, à la publicité foncière, aux titres et au partage des biens.

Interventions du cabinet

  • Actions portant sur la propriété ou la revendication d’un bien.
  • Litiges relatifs au cadastre et à la publicité foncière.
  • Contestation de titres ou d’actes publiés.
  • Partage de biens immobiliers.
  • Analyse des documents fonciers et stratégie contentieuse.

Accompagnement

Une attention particulière est portée à l’origine des droits invoqués, aux actes produits et à la situation juridique du bien.