Investissement et règlement des différends

Les projets d’investissement peuvent rencontrer des difficultés liées aux décisions administratives, aux avantages accordés, au foncier ou à l’exécution d’engagements pris par les différentes parties.

Réflexes essentiels

• Identifier la décision ou l’acte à l’origine du différend.
• Vérifier les recours préalables disponibles.
• Déterminer la juridiction compétente.
• Examiner les mécanismes contractuels ou alternatifs de règlement du différend lorsqu’ils sont applicables.

Une intervention précoce permet souvent de mieux documenter le dossier et de préserver les moyens de recours.