Sociétés commerciales
Contentieux des sociétés commerciales
Panorama des principales sources de différends entre associés, dirigeants et sociétés.
Contentieux des sociétés commerciales
Les différends entre associés ou avec les dirigeants peuvent toucher la gouvernance, la responsabilité, les décisions des assemblées, la cession de parts ou encore la dissolution de la société.
Une matière à plusieurs niveaux
- Litiges relatifs à la gestion et à la responsabilité des dirigeants.
- Contestation de décisions sociales.
- Désaccords entre associés.
- Dissolution et liquidation.
L’analyse du dossier doit identifier la nature exacte du différend, les actes sociaux concernés et la juridiction compétente.
Cette publication est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas une consultation juridique.